DASTRA s’engage pour une IA générative responsable
DASTRA devient signataire du Code de conduite Legaltech sur l’IA générative
Chez DASTRA, nous sommes convaincus que l’intelligence artificielle ne peut créer de la valeur durable que si elle est développée et utilisée de manière responsable, éthique et transparente. C’est dans cette logique que nous sommes fiers d’annoncer notre signature du Code de conduite Legaltech sur l’IA générative, aux côtés de plusieurs acteurs majeurs de l’écosystème legaltech français.
Ce Code de conduite, initié par France Digitale, vise à encadrer l’usage de l’IA générative dans les solutions juridiques et de conformité, en apportant un cadre clair fondé sur la confiance, la sécurité et la responsabilité humaine.
Un cadre commun pour une IA de confiance
L’essor rapide de l’IA générative ouvre des perspectives considérables pour les professionnels du droit, de la conformité et de la protection des données. Mais il soulève également des enjeux majeurs : protection des données sensibles, explicabilité des résultats, biais algorithmiques ou encore respect de la propriété intellectuelle.
Face à ces défis, 14 legaltech françaises se sont réunies autour d’un socle commun de bonnes pratiques. En signant ce Code, DASTRA réaffirme sa volonté de contribuer à une innovation maîtrisée, alignée avec les exigences réglementaires et les attentes de ses clients.
Les 6 principes clés du Code de conduite IA générative
1. Propriété des données et absence de ré-entraînement non consenti
Les données confiées par les utilisateurs restent leur propriété. Les solutions signataires s’engagent à ne pas réutiliser les contenus fournis pour ré-entraîner leurs modèles d’IA sans accord préalable, et à respecter pleinement le droit d’auteur et la confidentialité des documents traités.
2. Sécurité et confidentialité des données
La protection des données est un pilier central du Code. Les legaltech signataires s’engagent à appliquer les meilleures pratiques de sécurité et à héberger les données au sein de l’Espace Économique Européen, garantissant ainsi un haut niveau de protection et de conformité.
3. Limitation des biais
Les modèles d’IA doivent être conçus et évalués avec rigueur. Le Code prévoit des engagements forts pour limiter les biais dans les jeux de données d’entraînement et de test, ainsi que des audits réguliers des fonctionnalités d’IA déployées en production.
4. Transparence
Les utilisateurs doivent savoir quand ils interagissent avec de l’IA. Les signataires s’engagent à informer clairement leurs utilisateurs lorsque du contenu est généré par une intelligence artificielle, afin de garantir une utilisation éclairée et responsable.
5. Formation et sensibilisation
L’IA générative est un outil puissant qui nécessite compréhension et pédagogie. Le Code encourage les acteurs à former et sensibiliser leurs utilisateurs pour leur permettre d’en maîtriser les usages, les limites et les bonnes pratiques.
6. Responsabilité et contrôle humain
Enfin, le Code rappelle un principe fondamental : l’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste. Les solutions doivent rester sous contrôle humain et, lorsque cela est possible, présenter les sources ou éléments ayant contribué à la génération d’une réponse.
Un engagement pleinement aligné avec la vision de DASTRA
La signature de ce Code de conduite s’inscrit naturellement dans l’ADN de DASTRA. En tant qu’acteur de référence de la conformité et de la gouvernance des données, nous avons à cœur de proposer des solutions innovantes qui respectent les plus hauts standards en matière de sécurité, de transparence et d’éthique.
Cet engagement marque une étape supplémentaire dans notre démarche : mettre l’IA au service des professionnels, sans jamais compromettre la confiance, la protection des données et la responsabilité humaine.
👉 Pour en savoir plus sur le Code de conduite Legaltech sur l’IA générative :https://francedigitale.org/publications/code-de-conduite-legaltech-ia-generative
DASTRA continuera à œuvrer pour une legaltech innovante, responsable et durable.