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Règlement IA (AI Act)
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Qu’est ce que l’AI Act ?
L’AI Act est le règlement européen qui encadre l’IA selon une approche par les risques. Il interdit les systèmes à risque inacceptable, impose des exigences strictes pour les systèmes à haut risque, et prévoit des obligations de transparence pour les autres. L’objectif : garantir une IA sûre, éthique et respectueuse des droits fondamentaux.
Pourquoi se conformer à l’AI Act ?
Se conformer au RGPD, c’est bien plus qu’une obligation légale, c’est :
- Accélérer l’adoption responsable de l’IA dans votre organisation.
- Mettre en place une IA conforme, maîtrisée et alignée avec les valeurs européennes.
- Garantir la sécurité et les droits fondamentaux en limitant les risques de discrimination, d’opacité ou d’atteinte aux libertés individuelles.
- Gagner la confiance des utilisateurs et partenaires: transparence, traçabilité et responsabilité deviennent des avantages concurrentiels.
Contrôlez vos systèmes d’IA de manière sécurisée et performante
Nous vous accompagnons dans votre préparation en renforçant vos programmes de gouvernance des données, de protection des données personnelles et de sécurité pour intégrer l’usage de l’IA.
Enregistrement centralisé de vos systèmes d’IA
Profitez d’une vision globale et détaillée de vos systèmes d’intelligence artificielle : anticipez les risques, identifiez les opportunités et améliorez votre stratégie de gestion des modèles et ensembles de données en quelques clics.
En savoir plusClassification simplifiée des risques IA
Classifiez et évaluez facilement vos systèmes d’IA selon les standards de la réglementation européenne. Accélérez l’évaluation des systèmes tiers et optimisez la gestion de la conformité. Combinez ce niveau de risque à l’évaluation de la valeur business apportée par ce système.
Gestion et application des politiques d’IA
Déployez vos politiques de manière efficace en traduisant les directives en actions techniques. Automatisez les notifications, l’assignation des tâches et les mises à jour pour garantir une exécution en toute simplicité.
Créez des rapports clairs et percutants
Générez des tableaux de bord, des analyses d’impact et des évaluations de conformité pour vos parties prenantes. Offrez à votre écosystème une visibilité complète sur vos modèles d’IA et leur performance en matière de conformité.
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Webinaire : comment aborder l'IA act quand on est DPO ?
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Quel est l'objectif de l'IA Act ?
L’AI Act vise à créer un cadre juridique harmonisé dans l’UE pour garantir que les systèmes d’intelligence artificielle soient sûrs, transparents, éthiques et respectueux des droits fondamentaux. Plus précisément, il a pour objectifs de :
- Protéger les citoyens contre les usages de l’IA jugés dangereux ou intrusifs (ex : surveillance de masse, manipulation comportementale)
- Encadrer les systèmes à haut risque avec des obligations strictes de transparence, de contrôle humain, de qualité des données et de documentation
- Favoriser l’innovation de confiance en apportant un cadre clair pour les développeurs et entreprises de l’IA
- Renforcer la confiance dans l’IA auprès du public et des utilisateurs professionnels
Les formes de risques ?
L’approche des systèmes d'IA est basée sur une évaluation des risques. Le cadre réglementaire définit quatre catégories de risque pour les systèmes d'intelligence artificielle (SIA), avec des niveaux de régulation variables en fonction des différents niveaux de la pyramide.
- Les risques inacceptables
- Les risques élevés
- Les risques limités/modérés
- Les risques Minimes ou nul
Qu’est-ce que le règlement de l’UE sur l’IA ?
L'AI Act, ou Règlement sur l'intelligence artificielle, est une réglementation élaborée pour réguler et encourager le développement ainsi que la commercialisation des systèmes d'intelligence artificielle au sein de l'Union européenne. Proposé par la Commission européenne en avril 2021, l'AI Act est entré en vigueur le 12 juillet 2024, après trois années de négociations.
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