Modelo de tratamiento de datos RGPDAccompagnement médico-social des jeunes de moins de 21 ans (organismes privés)
Por: Leïla SayssaFinalidades (6)
La finalidad de un tratamiento es el objetivo principal del uso de los datos personales. Estos datos deben ser recopilados para un propósito bien determinado y legítimo y no deben ser tratados posteriormente de manera incompatible con este objetivo inicial.
Datos (6)
El artículo 30 del RGPD exige el registro de las categorías de datos tratados. Se trata aquí de definir las categorías de datos tratados. Estas pueden ser consideradas comunes o sensibles.
Données d'dentification des personnes effectuant la prise charge sociale et médico-sociale et à l’entourage
Detalles de los datos
Reglas de conservación
Base activa:
2 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier sauf obligation légale particulière ou nécessité de preuve en cas de contentieux.
Données sur les types d'accompagnement mis en oeuvre
Detalles de los datos
Definición
Il peut s'agir de vidéos, d'enregistrements audio, de transcriptions, de notes d'entretien et de questions d'entretien.
Reglas de conservación
Base activa:
2 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier sauf obligation légale particulière ou nécessité de preuve en cas de contentieux.
Données concernant les conditions matérielles
Detalles de los datos
Definición
Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition / Trois derniers bulletins de salaire / Justificatif de versement des indemnités de stage / Deux derniers bilans ou, à défaut, attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées / Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur / Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement / Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers / Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière / Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
Reglas de conservación
Base activa:
2 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier sauf obligation légale particulière ou nécessité de preuve en cas de contentieux.
Données concernant la vie personnelle
Detalles de los datos
Definición
Nombre d'enfants, état matrimonial
Reglas de conservación
Base activa:
2 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier sauf obligation légale particulière ou nécessité de preuve en cas de contentieux.
Données concernant la vie professionnelle
Detalles de los datos
Reglas de conservación
Base activa:
2 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier sauf obligation légale particulière ou nécessité de preuve en cas de contentieux.
Données d'identification des mineurs et jeunes majeurs ou de leur représentant légal
Detalles de los datos
Definición
Nationalité de la personne
Reglas de conservación
Base activa:
2 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier sauf obligation légale particulière ou nécessité de preuve en cas de contentieux.
Personas afectadas (2)
Una persona interesada es toda persona cuyos datos son recopilados, retenidos o tratados por el tratamiento de datos en cuestión. Ej: En el marco de un tratamiento de gestión de reclutamiento, cualquier candidato para el puesto en cuestión constituye una persona interesada.
- Autre
- Citoyens ou administrés
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