Autorités de contrôle

DastrActu: Contrôle CNIL, sanctions, adéquation… Que s'est il passé au mois de mars 2025 ?

L'actualité conformité vue depuis la station Dastra: une veille utile pour celles et ceux qui travaillent au quotidien s...

📋 Programme des contrôles CNIL 2025 : trois priorités à anticiper

Le 21 mars 2025, la CNIL a dévoilé les grandes orientations de son programme annuel de contrôles. Chaque année, environ ...

Consommation, mineurs, JO et droit d'accès : Quels contrôles prioritaires par la CNIL en 2024 ?

La CNIL a annoncé son programme de contrôles prioritaires pour 2024. Mineurs en ligne, Sécurité sur les JO de Paris, Tic...

Recours à une API, quelles recommandations de la CNIL ?

La CNIL a émis le 23 mai 2023 une recommandation pour le partage sécurisé de données à caractère personnel via API

La CNIL se dote d'un service Intelligence Artificielle

La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension...

Jeux sur application mobiles : le consentement cookies s'applique aussi

L'éditeur de jeux mobiles Voodo a reçu une sanction de 3 millions d'euros par la CNIL pour avoir utilisé un identifiant ...

Procédure simplifiée de la CNIL : les premières sanctions déjà en 2022 !

La CNIL inflige les premières sanctions sur la base de la procédure simplifiée.

CNIL : sanction contre Microsoft dans le cadre de sa politique d'acceptation des cookies

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société Microsoft à hauteur de 60 millions d’eur...

Sanction exemplaire à l'encontre de Free en raison d'un manquement aux droits des personnes et la sécurité des données de ses utilisateurs

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société Free, notamment pour ne...

Sanction de 600 000 euros à l'encontre d'EDF par la CNIL

Le 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné la société EDF d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir resp...

Élections professionnelles et données personnelles

À l'approche des élections professionnelles, la CNIL a publié un rappel sur la collecte et l'utilisation des données per...

Une nouvelle Convention européenne sur l’Intelligence artificielle en projet

Dans une opinion en date du 13 octobre 2022, le CEPD a indiqué (sans donner de date précise) l’ouverture prochaine de né...